9474439 Canada Inc. 

 

Politique de confidentialité

 

Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2025

La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour 9474439 Canada Inc.. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (communément appelée « Loi 25 »).

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1. Responsable de la protection des renseignements personnels

 

Le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de 9474439 Canada Inc. est :

• Nom : Mathieu Durand

• Titre : Président

• Coordonnées :

  • Courriel : info@flexcontroller.ca

  • Téléphone : +14505018894

  • Adresse postale : 389, Principale, Upton (Qc), J0H 2E0, Canada

Pour toute question concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez contacter cette personne.

 

2. Types de renseignements personnels recueillis

 

Nous recueillons les renseignements personnels suivants lorsque vous utilisez notre site Web ou nos services :

• Coordonnées : Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale.

• Informations de paiement : Détails de carte de crédit (traités par un tiers sécurisé, nous n'y avons pas accès directement).

• Données techniques/de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, données de localisation, via des témoins de connexion (cookies) ou technologies similaires.

 

3. Fins de la collecte et utilisation des renseignements personnels

 

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Pour fournir les services ou produits demandés.

• Pour traiter vos transactions et commandes.

• Pour communiquer avec vous concernant votre compte ou nos services.

• Pour améliorer notre site Web et nos offres de services.

• Pour vous envoyer des communications marketing (uniquement si vous y avez consenti séparément).

• Pour assurer la sécurité de nos systèmes et prévenir la fraude.

 

4. Moyens par lesquels les renseignements sont recueillis

 

Vos renseignements personnels sont recueillis :

• Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou d'inscription sur notre site Web.

• Lorsque vous effectuez un achat.

• Automatiquement via des témoins de connexion (cookies) lorsque vous naviguez sur le site.

 

5. Communication (partage) des renseignements personnels

 

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux entités suivantes :

• Fournisseurs de services tiers : (ex: services d'hébergement Web, processeurs de paiement, outils d'analyse Web, services de marketing par courriel) qui nous aident à exploiter notre site Web et nos services. Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements et de se conformer à la Loi 25.

• Autorités gouvernementales : Si la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux.

 

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.

 

6. Durée de conservation des renseignements personnels

 

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la loi l'exige autrement. Par exemple, les données de transaction sont conservées pendant 5 années pour des raisons comptables. Une fois la période écoulée, les renseignements sont détruits de manière sécurisée.

 

7. Mesures de sécurité

 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures comprennent sans s'y limiter : cryptage SSL, pares-feux, contrôles d'accès, etc..

 

8. Vos droits en vertu de la Loi 25

 

En tant que résident du Québec, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et demander qu'ils soient corrigés s'ils sont inexacts ou incomplets.

• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander de recevoir une copie structurée et lisible par machine des renseignements personnels que vous nous avez fournis.

• Droit à l'information : Vous avez le droit d'être informé de l'utilisation de vos renseignements personnels et des conséquences d'un retrait de consentement.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels mentionné à la section 1.

 

9. Plaintes auprès de la CAI

 

Si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels n'est pas conforme aux lois applicables, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

 

10. Mises à jour de cette politique

 

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux exigences légales. La date d'entrée en vigueur ci-dessus sera ajustée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.